PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société ZE BILLARD, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé - 183 rue Ampère, 56600 LANESTER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 842 617 821, ci-après dénommée « ZE BILLARD» ou « la Société » et toute personne physique, non professionnelle, majeure, capable visitant ou effectuant un achat via le site lebillardpliable.com, ci-après dénommée « l’Internaute » ou « le Client ». 

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site lebillardpliable.com.

 

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre ZE BILLARD et l’Internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur. 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le préambule qui en fait partie intégrante, s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services fournies par notre Société. En conséquence, la passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site lebillardpliable.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site lebillardpliable.com.

La passation de la commande par l’Internaute se déroule en plusieurs étapes ci-après définies:     

- l’Internaute remplit la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s’il en a un,     

- l’Internaute remplit son bon de commande en ligne en donnant toutes les références de produits ou services choisis,   

- l’Internaute choisit son mode de livraison,     

- l’Internaute choisit son mode de paiement,      

- l’Internaute valide sa commande après l’avoir vérifiée,     

- l’Internaute effectue sa demande de paiement et réalise ce paiement,     

- l’Internaute reçoit ensuite de ZE BILLARD un e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement, ainsi que la facture afférente.

 

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par ZE BILLARD de la commande de l’Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l’Internaute.

 

Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 150 €, ainsi que dans le cadre de contrôle anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, ZE BILLARD sera en droit de demander à l’Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par ZE BILLARD de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, ZE BILLARD se réserve le droit de ne pas accepter la commande. 

 

ZE BILLARD se réserve également le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé avec l’Internaute.

 

Sauf preuve contraire, les registres informatiques et ceux des prestataires de ZE BILLARD, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ZE BILLARD et l’internaute.

 

La Société procède en outre à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l’Internaute pourra y avoir accès en en faisant la demande par courrier auprès de ZE BILLARD et en y joignant son bon de commande ainsi que sa facture.

 

ZE BILLARD recommande à l’Internaute de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement.

ZE BILLARD lui enverra également par la suite un e-mail de confirmation d’expédition de sa commande.

 

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

ZE BILLARD s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité ou la sécurité. Si malgré tout, des erreurs ont pu se produire, en aucun cas la responsabilité de ZE BILLARD ne pourrait être engagée de ce fait.

 

De même, les photos des produits diffusées sur lebillardpliable.com demeurent  non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de ZE BILLARD ne pourra être engagée sur la base des photos en question.

Concernant plus particulièrement le conditionnement, toutes nos tables sont conditionnées à l’unité montées et conditionnées sur une palette individuelle.

Nos accessoires et pièces détachées sont conditionnés de telle manière que leur protection soit entièrement assurée lors du transport.

 

ARTICLE 3 - TARIFICATION

L’ensemble des prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors frais de port et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

 

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. 

 

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l’Internaute, celui-ci contient :     

- le traitement administratif de la commande,     

- la préparation et l'expédition du ou des colis,     

- les frais de transport.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L’Internaute est donc invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

 

En conséquence, ZE BILLARD ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation de l’Internaute visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée et ne pourra en aucune façon engager la responsabilité de ZE BILLARD.

 

En cas d’une commande validée dont un produit ou un article serait devenu indisponible dans les délais annoncés sur le site, l’ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible. ZE BILLARD informera alors l’Internaute de ce délai supplémentaire. L’Internaute pourra toutefois choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. 

 

Cependant, s’il s’avérait que ce produit soit indisponible de façon permanente, ZE BILLARD informera l’Internaute de cette indisponibilité. L’Internaute devra alors choisir entre :     

- annuler l’intégralité de sa commande : ZE BILLARD devra annuler la totalité de la commande et s’engage à recréditer le compte de l’Internaute associé au numéro de carte bancaire fourni ou à l'autre moyen de paiement réalisé à la commande. 

- ou bien recevoir les produits commandés disponibles : L’internaute ne sera alors tenu que du montant des produits expédiés ainsi que des frais de port liés à l’envoi de ces produits et du montant des services qu’il aura choisis. ZE BILLARD devra annuler partiellement la commande et s’engage à re- créditer le compte de l’Internaute associé au numéro de carte bancaire fourni ou à l'autre moyen de paiement réalisé à la commande. 

 

Dans l’un ou l’autre cas, en cas de blocage ou d’une quelconque impossibilité pour recréditer le compte du Client, un chèque lui sera adressé par le service client de ZE BILLARD.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrables partout en France métropolitaine et corse, à l’exception d'une livraison chez un transitaire. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l’Internaute aura renseignée lors de sa commande. Pour des raisons de suivi de colis, ZE BILLARD se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances, … cette liste étant non exhaustive.

 

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l’Internaute de l'e-mail de confirmation d’expédition de sa commande envoyé par ZE BILLARD.

Le délai de livraison annoncé peut évoluer en fonction des impératifs de production, certaines pièces ou accessoires étant approvisionnés par des fournisseurs. Il est toujours augmenté du temps qu’aura mis le client à satisfaire à ses propres obligations et il est prolongé à la demande de ZE BILLARD en cas de d’événement soudain.

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Conformément aux dispositions de l’article L216-1 du Code de la consommation, la date de livraison indiquée lors de la commande constitue la date limite à laquelle la Société s'engage à livrer les produits au Client, étant précisé que les transporteurs ne livrent ni le samedi ni le dimanche, ni les jours fériés. Ne sont pas compris dans la prestation du transporteur : l’installation, le montage, la livraison à l’étage. Des suppléments de port peuvent être demandés dans le cas de livraison dans les îles, les stations d'altitude et généralement les lieux difficilement accessibles en camion. En cas de dépassement du délai de livraison prévu, le Client est en droit, en application de l’article L216-2 du Code de la consommation d’adresser à la Société une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception l’enjoignant de lui livrer les produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la Société n’y satisfait toujours pas, le contrat pourra être résilié de plein droit par le Client au moyen d’un nouveau courrier adressé à la Société lui notifiant cette décision, et ce dès réception dudit courrier. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

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Malgré des emballages renforcés, de par leur taille, nos produits sont sensibles aux chocs lors du transport. Contrôler impérativement l’état de la table en ouvrant le colis et tout particulièrement les surfaces de jeu et les encadrements.

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Le transfert des risques de perte et de détérioration s’effectue lors de la livraison chez le Client. En cas de refus injustifié à la livraison, de tout ou partie des marchandises commandées, ZE BILLARD se réserve le droit de facturer le transport et les frais occasionnés. Il appartient au destinataire en cas d’anomalies survenues au cours du transport (emballage abîmé, manque ou avaries), de :     

-  faire toutes les réserves nécessaires à la livraison sur le récépissé de livraison ;     

-  de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours suivant la réception desdites marchandises .     

-  de les signaler à ZE BILLARD dans le même délai, conformément aux stipulations de l’article 8.

​

Effectuer le contrôle même si le chauffeur dit être pressé et même si l’extérieur du carton semble en bon état. Ne pas inscrire « sous réserve de déballage », cette mention n’a plus aucune valeur légale. Sans réserves précises sur le bon du transporteur, aucune prise en charge ne sera possible.

​

L’absence de réserves émargées lors de la réception des marchandises par le Client éteint toute réclamation. La procédure ainsi que les coordonnées de ZE BILLARD sont indiquées sur le site.

 

A défaut de respect de la procédure de réserve ou de réclamation, aucune réclamation ne pourra être portée par le Client auprès de ZE BILLARD.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire ou par chèque et le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Le compte bancaire de l’Internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui, dans les délais et dates de valeur appliqués par les établissements bancaires.

ZE BILLARD garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le protocole de système de cryptage défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site lebillardpliable.com.

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception et le traitement de la commande débutera à la validation de son encaissement.

En cas d’opposition à paiement ou d’un quelconque refus de la Banque de faire droit au paiement, la commande passée par l’Internaute sera automatiquement annulée et l’Internaute averti par e-mail.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Client, s’il est une personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à ZE BILLARD pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Si l’Internaute souhaite exercer son droit de rétractation, il lui suffit de faire valoir ce droit en remplissant le formulaire suivant : FORMULAIRE DE RETRACTATION, disponible en ANNEXE.

ZE BILLARD lui donnera par la suite la procédure à suivre afin d'effectuer son retour.

 

Le Client désirant mettre en œuvre son droit de rétractation devra retourner les produits, dans les conditions définies à l’article 8 ci-après, au plus tard 14 jours suivant la date d’envoi de sa notification de rétractation à l’adresse de la Société.

 

ZE BILLARD remboursera par tous moyens l’Internaute du prix du produit et des frais de son expédition initiale dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. Dans l’hypothèse d’un retour partiel de la commande, ZE BILLARD remboursera le Client du montant des frais de ports proportionnel au montant total de la commande. Dans l’hypothèse d’un retour total de la commande, ZE BILLARD remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. L’ensemble des frais de port de retour du produit chez ZE BILLARD, ainsi que tous les frais et risques attachés à ce retour restent à la charge du client.

 

Si toutefois un problème survenait quant au retrait par le Client de la commande livrée, notamment problème sur l’adresse de livraison renseignée par ce dernier entraînant un retour chez ZE BILLARD, ZE BILLARD prendra alors contact avec lui pour valider le renvoi de la commande. Dès lors :

- en l’absence de réponse de la part du Client dans les 15 jours suivant cette relance, ZE BILLARD considérera que celui-ci a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande ;

- en cas de réponse positive pour le renvoi dans ce délai de quinze jours, ZE BILLARD se réserve le droit de facturer au Client les frais de ports de ce nouvel envoi. 

 

ARTICLE 8 – RETOUR

A l’exception du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l’Internaute peut être amené à retourner son produit pour les raisons suivantes uniquement : article non satisfaisant car non conforme à la commande, article manquant, défectueux ou endommagé pendant le transport.

 

L’Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis et des produits à l’intérieur du colis, lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le Bon de livraison, selon la procédure décrite à l’article 5.

A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l’Internaute auprès de ZE BILLARD. L’Internaute dispose de trois jours à réception du colis pour informer ZE BILLARD de sa réclamation accompagnée de tous les justificatifs y afférent (photos ou vidéos), par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante - SAS ZE BILLARD, 183 rue Ampère, 56600 LANESTER - ou par e mail à lebillardpliable@gmail.com.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

En cas de respect de ce délai, ZE BILLARD lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. L’Internaute devra également joindre à son colis de retour un double des documents relatifs à la livraison défectueuse (bon de livraison, réserves, numéro de commande) afin de permettre le traitement de sa réclamation.

 

L’Internaute est invité à contacter le Service Client de ZE BILLARD dans le même délai de trois jours. Le Service Client pourra alors, le cas échéant : 

- couvrir les frais nécessaires au retour du produit.     

- assister l’Internaute pour échanger le Produit ou passer une nouvelle commande d’un produit conforme et organiser l’expédition de celui-ci à ses frais, sous réserve de disponibilité en stock du produit demandé.

 

Si le Produit commandé n’est plus disponible à la date du retour, ZE BILLARD remboursera alors le Produit manquant et les frais de port aller au prorata de la commande globale.

Si le retour n'est pas validé par ZE BILLARD, notamment si les réserves n'ont pas été stipulées sur le Bon de livraison et si copie de celui-ci n’a pas été jointe au retour, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

 

Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le Client demeure en effet libre de choisir son mode d’envoi de la commande à retourner et de souscrire ou non toute assurance afférente, notamment en cas de vol, perte ou destruction du colis. En aucun cas ZE BILLARD ne saurait être tenu pour responsable du défaut de réception du colis adressé par le Client.

 

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 – GARANTIE COMMERCIALE

 

a) Conditions

Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices ou dans la rubrique "Les conditions de garantie" sur le site lebillardpliable.com.

Ces garanties ne font cependant pas obstacle à la garantie légale des vices cachés ni à la garantie légale de conformité telles qu’elles sont définies ci-après. 

Pour les billards pendant 5 ANS à l’exception des bandes caoutchouc et du tapis qui sont garanties 2 ans, à dater du jour de l’achat par le consommateur final. Sur les accessoires de billard la garantie est de 2 ANS.

 

La garantie se limite à la fourniture des pièces reconnues défectueuses par nos services et s’applique aux pièces ci-dessous :

     - Le châssis métallique contre la corrosion.

     - Le plateau de jeu haute densité contre toute déformation.

    - Le système de pliage et le maintien de la planéité des 2 1/2 plateaux à leur jonction.

   

La garantie se limite à la fourniture des pièces reconnues défectueuses par nos services et ne s'applique pas aux détériorations causées par :

      - L'usure normale et naturelle des pièces.

      - Une utilisation anormale du produit, autre que celle prévue (jouer au billard - sans s'appuyer fortement ou s'assoir sur les bandes et/ou billard-)

      - Un montage non conforme à la notice jointe à chaque billard ou disponible dans le rubrique "Les conditions de garanties" sur le site lebillardpliable.com.

      - Le non-respect des consignes d'utilisation et de sécurité présentes dans la notice jointe à chaque billard ou disponible dans le rubrique "Les conditions de garanties" sur le site lebillardpliable.com.

      - L'utilisation de produits agressifs pour l'entretien.

      - Les tâches d’origines diverses (alimentaires, animales, produits ménagers inadaptés, etc…) sur toutes les parties du billard

      - Plus généralement une cause étrangère à la qualité du billard (chocs, chutes)

 

Ne sont pas compris dans le cadre de la garantie : le coût de port des pièces défectueuses, des indemnités en espèces ou en nature pour l’immobilisation de la table durant la durée de la garantie. 

 

 b) Modalités

Lorsqu' un produit se révèle défectueux pendant la période de garantie, le Client doit contacter le Service Clients ZE BILLARD qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit. 

 

Afin de traiter une réclamation, l’Internaute devra notamment fournir les indications suivantes :     

-  Type de produit concerné et sa référence     

-   numéro de série du produit concerné     

-   éventuellement description ou référence de la pièce concernée     

-   justificatif d’achat et de la date de cet achat     

-   description précise du problème rencontré, ZE BILLARD pouvant également être amené à demander au préalable des photographies et/ou vidéos du produit faisant l’objet de la réclamation.

 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par le Service Clients ainsi que la délivrance d'un numéro de retour matérialisant l'accord effectif entre les deux parties. Les frais de port retour du produit demeurent à la charge du Client. Après vérification par ZE BILLARD de l’état du produit et en cas d’applicabilité de la garantie, il sera procédé à la réparation ou l’échange standard du produit. Si toutefois le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé dans les modalités équivalentes à celles exposées ci-dessus pour le droit de rétractation. Que la garantie s’applique ou non, les frais de ports relatifs au renvoi chez le Client du produit réparé ou échangé demeurent dans tous les cas à la charge de celui-ci.

 

c) Avertissements

Les produits dont la détérioration résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, feront disparaître toute garantie du constructeur. Le produit sera retourné à l’Internaute en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par ZE BILLARD.

 

Pour un complément de sécurité, il est vivement conseillé de ranger ou stocker le billard et ses accessoires dans un endroit sec à l'abri de la poussière et du soleil sans poser de charge lourde dessus

 

9.2 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

 

La Société est garante de la conformité des produits au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217- 4 et suivants du Code de la consommation.

 

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, laquelle s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le Client :

-   bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-   peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

-   est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de 6 mois.

 

La mise en œuvre de cette garantie est sans frais pour le Client.

 

ARTICLE 10 - RETOUR NON-CONFORME

Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.

 

Pour tout retour non conforme, ZE BILLARD renverra le produit à l’Internaute et le facturera d'un forfait couvrant les frais de transport du produit retourné pour non-conformité de ZE BILLARD chez le Client.

L’Internaute sera informé par e-mail de la non-conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport. Ces frais de transport seront payables par Chèque Bancaire ou Postal uniquement et devront être envoyées à ZE BILLARD.

 

ZE BILLARD ne renverra le produit retourné pour non-conformité au Client qu'une fois les frais de transport et le coût de traitement du retour non conforme payés.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de ZE BILLARD ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

 

En aucun cas la responsabilité de ZE BILLARD ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

 

La responsabilité de ZE BILLARD ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).

 

ARTICLE 12 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE

D'ACCÈS AU SITE

Le contenu du site lebillardpliable.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ZE BILLARD accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse et écrite de ZE BILLARD.

 

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies).

 

L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de ZE BILLARD et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. En outre, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de ZE BILLARD.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de protection des données personnelles mise en place par la société ZE BILLARD est accessible dans la rubrique "Protection des données" sur le site lebillardpliable.com.

 

ARTICLE 14 – COOKIES

ZE BILLARD implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à ZE BILLARD d'identifier l’Internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que ZE BILLARD pourra lire lors des visites ultérieures de l’Internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l’Internaute.

 

ZE BILLARD informe l’Internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.

 

ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE

L'élection de domicile est faite par la Société, à son siège social situé actuellement 183 rue Ampère, 56600 LANESTER.

 

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE – LITIGE – MEDIATION

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du service client de la Société afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SAS ZEBILLARD adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SAS ZEBILLARD, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur le lien https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ANNEXE

Formulaire de rétractation

 

Date ___________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur lebillardpliable.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l'attention de SAS, ZE BILLARD

 

183, rue Ampère, 56600 LANESTER

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci.-dessous :

 

• Commande du (indiquer la date) __________________

 

• Numéro de la commande : .......................................................... .

 

• Nom du Client : .......................................................................... .

 

• Adresse du Client : ...................................................................... .